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Liste des parlementaires qui soutiennent les victimes de mariage gris
Posted on 2011/08/18 | Pas de commentaireClaude GREFF Secrétaire d’Etat à la famille Etienne MOURRUT Député du Gard Jean-Paul GARRAUD Député de la Gironde Jean-Marc ROUBAUD Député du Gard Jean Claude LENOIR Député de l’Orne Yves... -
Chapitre III : Reconnaissance d’enfant et mariage contracté à seule fin d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.
Posted on 2011/08/18 | Pas de commentaireChapitre III : Reconnaissance d’enfant et mariage contracté à seule fin d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Article L623-1 En savoir plus sur cet... -
Article 6 de la déclaration de 1789 : « La loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.»
Posted on 2011/08/18 | Pas de commentaireArticle 6 de la déclaration de 1789 : « La loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.» MERCI à Sabah, Hadjer et Thouria, qui m’ont accompagnée... -
Questions écrites du Député Etienne Mourrut publiées au JO le 14/06/2011
Posted on 2011/08/18 | Pas de commentaireQuestions écrites du Député Etienne Mourrut publiées au JO le 14/06/2011 Question écrite N° 110929 publiée au JO le : 14/06/2011 page : 6216 Monsieur Etienne Mourrut attire l’attention de... -
Adresses utiles
Posted on 2011/08/18 | Pas de commentaireAvocats spécialisés « Mariages Gris » : Maître Ilène CHOUKRI 9 avenue Henri Matisse 06200 NICE 04 93 83 31 31 01 47 70 22 12 06 16 76 24 37 adresse... -
Question écrite N°116004 publiée au JO le 02/08/2011 de la député Laure de la Raudière
Posted on 2011/08/18 | Pas de commentaireMme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les conditions d’annulation des « mariages gris ». En effet, chaque année,... -
LE PARISIEN Laurent, victime d’un mariage gris
Posted on 2011/08/05 | Pas de commentaireLaurent Avice, ouvrier chez Saverglass, a cru vivre une belle histoire d’amour avec une Malgache de 30 ans. Mais la belle, rencontrée sur Internet, semblait surtout intéressée par un... -
Bulletin Mai 2011
Posted on 2011/05/04 | Pas de commentaireBulletin Mai 2011 NE PAS ATTENDRE Rassemblement organisé par l’Institut pour la Justice le mardi 17 mai 2011 à 15 H pour un lâcher de 2000 ballons noirs au Champs... -
Loire. Les arnaques de l’amour filmées sur un marché par TF1
Posted on 2011/05/02 | Pas de commentaireArticle le progrès arnaques de l amour filmées sur un marché par TF1 MAI 2011 -
COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 27 AVRIL 2011 A L’ASSEMBLEE NATIONALE (voir bulletin Mai 2011)
Posted on 2011/04/29 | Pas de commentaireLe député Etienne MOURRUT a introduit les travaux, en rappelant que l’amendement au texte de loi du CESEDA L 623-1 n’est pas encore définitivement adopté, mais que, bien que...