ARTICLE PATERNITE GRISE 05012016

expulsé

 

 

La « paternité grise » fait grande apparition dans la lutte contre le mariage frauduleux

 

 

 

 

Inhabituel : la Préfecture de Paris signifie une obligation de quitter le territoire à un algérien pourtant père d’un enfant français


Madame B…, jolie femme de nationalité française, née en 1978, exerçant la profession de
conseiller dans une grande société d’assurance, a eu la malchance de rencontrer M. A…en
2009 lors des vacances passées en Algérie. Dès la première rencontre, celui-ci s’est approché
d’elle pour lui déclarer sa flamme du coup de foudre, affirmant : « dès que mon regard a
croisé le vôtre, je suis devenu immobilisé, mon cœur battait la chamade et ma tension
artérielle a fait un saut vers l’inconnu ».

Puis, il répétait lors de plusieurs rencontres « qu’il travaillait en tant que réparateur technicien
des ascenseurs, et par conséquent, ses revenus sont confortables. Mais, il est prêt à sacrifier
même sa vie pour pouvoir la rejoindre en France et fonder une famille paisible avec plusieurs
enfants. Raison pour laquelle nous devons nous marier aujourd’hui avant demain pour avoir le
premier enfant dans les meilleurs délais et vous prouver la force et l’énergie de mon amour
qui se nourrit de votre regard irrésistible».

La suite est connue. La femme a fini par succomber s’enfonçant dans un piège qu’elle n’a
jamais imaginé. Ils se sont mariés le 17/08/2009 en Algérie, et le mariage a été transcrit à
Nantes en date du 25/11/2009.

Un an après, notamment depuis le 12/06/2010, et l’obtention de son titre de séjour de dix
ans, Monsieur a complétement changé d’attitude envers l’épouse. Elle n’est plus sa princesse,
mais une femme insupportable et indésirable, dépourvue de toute attirance, préparant ainsi
son départ pour rejoindre une autre femme qui l’attendait impatiemment au « bled ». Celle-ci
projetait de revenir avec lui en France, s’appuyant sur son titre de séjour de dix ans.

Nourri, logé chez l’épouse pendant deux ans, au motif qu’il n’arrive pas à trouver un emploi à
Paris, elle découvre par la suite qu’il travaillait dans deux endroits différents en tant
qu’ascensoriste et agent de sécurité moyennant un salaire mensuel de 4000 € .

Suite à des actes de violence subis et au choc psychologiques issus de la découverte des
maneuvres machiavéliques de son mari, Madame B… a sombré dans un état dépressif grave,
l’ayant empêché de continuer son activité salariale jusqu’à ce jour, vivant sur les allocations
familiales et l’aide financière de sa famille. Elle a juré de mener une bataille judiciaire de
longue haleine pour se venger de lui en retirant son titre de séjour, préalablement à son
expulsion du territoire national.

Mais, elle savait que sa bataille se heurte à une difficulté majeure, à savoir que l’algérien
malintentionné est devenu père d’un enfant français, en mesure d’acquérir la nationalité
française, et il est difficile en l’occurrence d’atteindre son objectif.

Au regard de la difficulté du dossier, elle a fait appel à Maître MOGRABI, ténor en matière
d’annulation de mariage, pour l’aider à surmonter tous les obstacles juridiques à l’éventuelle
expulsion de son époux vers l’Algérie.

D’autant que la paternité ou la maternité grise n’est pas acceptée par de nombreuses
juridictions comme fondement à une demande en nullité de mariage, ou à une poursuite
pénale.

Maître MOGRABI commençait à saisir le Procureur de la République de Nantes lui
demandant de prendre l’initiative d’une poursuite pénale ou civile à l’encontre de l’époux
ayant réussi par la tromperie à obtenir un titre de séjour de dix ans et de solliciter la
nationalité française par le truchement d’un mariage à des fins migratoires.

Malheureusement, Monsieur le Procureur a répondu que les éléments en sa possession ne lui
permettent pas de poursuivre le concerné, et que l’épouse pourra la poursuivre par une
demande en nullité de mariage devant la juridiction compétente.

Avant d’engager la procédure en nullité de mariage, l’avocat de Madame B… a communiqué
de nouvelles pièces au Parquet démontrant à l’évidence le défaut d’intention matrimoniale de
Monsieur A…, et l’utilisation de l’épouse comme un tremplin pour l’obtention de son titre de
séjour de dix ans.

A la grande surprise de Madame B…, la Préfecture de Paris, suite à une autre requête-alerte
adressée par Maître MOGRABI, a décidé de demander à la Police judiciaire l’ouverture d’une
enquête pour examiner la situation de l’époux sous tous les angles, et vérifier les conditions
d’obtention du titre de séjour de dix ans tant convoité par le faux-vrai époux.

Suite à cette enquête, la Préfecture a prononcé une décision bien circonstanciée et justifiée à
savoir une obligation pour le faux-vrai époux de quitter le territoire après retrait de son titre de
séjour, au motif qu’il n’a jamais contribué à l’entretien et à l’éducation du bébé et aux charges
du domicile conjugal énonçant son insolvabilité financière , alors qu’il percevait des revenus
confortables. Qui plus est, le concerné a pu obtenir son titre de séjour par la fraude, la
tromperie et le mensonge

Il s’agit d’une décision inhabituelle dans les annales du mariage gris dès lors que le concerné
est père d’un enfant de nationalité française, et il a le droit à ce titre de solliciter cette
nationalité, sauf indignité, argument utilisé à merveille par l’avocat.

En tout état de cause, l’arrêté d’expulsion pour paternité grise ouvre désormais la grande porte
devant les victimes de mariage gris, dès lors que la paternité grise ne constitue pas un obstacle
majeur à l’expulsion d’un époux malveillant et le retrait de son titre de séjour.

Le concerné vient de saisir le Tribunal administratif de Paris pour solliciter la nullité de
l’arrêté préfectorale d’expulsion. Le souci est que la Préfecture de Paris est armée d’une
kyrielle de juristes bien rodés à affronter ce genre de situations par des moyens de droit
rendant difficile l’annulation d’un tel arrêté surtout si il est fondé sur des preuves probatoires.

Affaire à suivre…