PROJET DE LOI  » MARIAGE GRIS »

Une loi pour que
l’on ne soit plus
des PIGEONS.

Un projet de loi est en cours devant l’Assemblée

Le Député Goujon Philippe de Paris 15è a déposé avec ses co-signataires, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, dit « mariages gris ».

Il est expliqué le cheminement de l’évolution de la loi depuis 1993 à nos jours.

Le texte qui passe en débat dans la première chambre consulaire, prévoit une augmentation des amendes exponentielles encourues en cas de manquement par un officiel d’état civil à l’obligation de publication des bans et à l’audition des deux protagonistes au mariage, prévue par l’article 63 du code civil. Il est prévu aussi d’une formation et une création d’un  »poste spécialisé » référent mariages frauduleux.

Ceci est une première étape, si elle est adoptée, dans la lutte contre les mariages frauduleux qui ne cessent d’augmenter, année par année, en toute impunité, qui met dans une misère étincellante les victimes, femmes et hommes de bonne foi, ainsi, si une progéniture a vu le jour de cette union, se trouve perturbée par la méprise inégalée de l’escroc sentimental qui ne voit par son acte délictueux, que les papiers Français et des prestations non méritées pour le vivre bien au détriment de toute la population Française qui ne sert que de porte monnaie, à la vue de nos dirigeants au plus haut de l’Etat, qui ne bougent pas au non de la liberté et des droits de l’homme, encore fusse t’il penser, que les droits de certains hommes, ne soient pas au détriment de d’autres.

Voici le lien pour voir en intégralité la proposition de loi:

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