Bulletin décembre 2009

Bulletin décembre 2009

Edito de Muriel, victime de mariage gris : J’avais la gorge nouée, les larmes aux yeux

Je suis arrivée au Ministère de l’immigration dans l’espoir que les victimes seraient venues nombreuses. Ce qui fut le cas. J’ai pu faire la connaissance avec des personnes de toutes origines et de toutes confessions et surtout j’ai pu faire la connaissance de Laure que je n’avais encore jamais rencontrée.

Monsieur Eric BESSON, ministre de l’immigration, est enfin arrivé. Il a pris la parole et a reconnu l’existence des mariages gris. A ce moment là, j’avais la gorge nouée, les larmes aux yeux. Je ne peux pas réellement dire ce que je ressentais mais j’étais comme libérée de quelque chose. Je me suis tellement débattue durant ces années pour prouver que j’étais une victime. Très dur a été mon parcours jusqu’à ce que j’alerte l’association ANVI et que je trouve enfin quelqu’un qui me croit et m’aide à m’en sortir. Et là, c’était le ministre en personne qui annonçait que l’escroquerie sentimentale à des fins migratoires existait bien et qu’il fallait faire quelque chose.

Je n’étais pas la seule à pleurer. Beaucoup de victimes espèrent que les choses vont changer. Même si j’ai gagné en appel au bout de 4 ans ½ de procédure, je suis à leur côté et veux croire aussi que ça va changer.
Des victimes ont raconté leurs histoires, toutes aussi poignante les unes que les autres.

Madame le député, Claude GREFF a également pris la parole. Un groupe de réflexion va travailler sur les mesures à prendre. Le ministre de la Justice devrait prendre part à une prochaine rencontre.

Les avocats, très impliqués dans l’association, étaient présents également. Ils nous ont appris des choses sur le fonctionnement des procédures et nous ont avoué que bien des confrères étaient peu scrupuleux envers les victimes. Que deviennent les enfants issus des mariages gris ? Se préoccupe-t-on de leur petite vie ? Que faudra-t-il leur dire quand ils seront plus grands ?

Le ministre est parti, madame GREFF est restée pour déjeuner avec nous. Les journalistes ont interviewé les victimes.

Je pense et j’espère que le groupe de travail avec le ministre de la Justice va porter ses fruits et que, bientôt, des mesures seront prises pour que les victimes soient entendues, reconnues et défendues. Il y avait suffisamment de médias pour que cette affaire prenne de l’ampleur.

Merci d’avoir contacté le ministère pour nous, merci d’être avec nous.


 

Le mot de Blandine JULLIAN:

 

Ce témoignage, parmi beaucoup d’autres, fait suite à une première audience au Ministère de l’Immigration,  le 9 Octobre 2009, un jeudi matin.

Nous fumes reçues trois victimes et moi-même  par le Directeur adjoint du cabinet du Ministre. Au début, il n’a parlé que de mariages de complaisance, ne voulant rien entendre des mariages gris, dont il ignorait tout.  Nous avons patienté.

Après avoir entendu Hadger, Sabah et Thouraya, il avait compris. Nous sommes restées deux heures. En nous quittant, il disait : mariage gris, escroquerie sentimentale à but migratoire.

Ces trois victimes étaient émues, j’étais heureuse. Nous avions été entendues. En partant, j’ai dit à ce haut fonctionnaire que j’avais tenu caché le jour et l’heure de l’audience, car je craignais un rassemblement devant le ministère.

Spontanément, il m’a répondu que nous pouvions revenir nombreux. Il nous a montré la salle des glaces, qui peut accueillir 100 à 150 personnes.

Les victimes sont venues au nombre de 90.  Par leur présence le 18 Novembre 2009, elles ont montré  qu’elles sont bien réelles, des êtres humains en souffrance, des hommes et des femmes, occidentaux ou d’origines étrangères, utilisés en raison de leur nationalité française, par des migrants sans scrupules, pour obtenir un titre de séjour.

L’ANVI participera certainement au groupe de travail qui se crée dés maintenant  à l’Assemblée Nationale, pour faire en sorte qu’il n’y ait plus de zone grise dans la législation concernant ces victimes de mariages gris..


En bref :

Chauffard : Notre bulletin d’Avril 2009 relate l’accrochage provoqué par un chauffard, avec pour conséquence un traumatisme encore présent aujourd’hui chez la victime, plus de véhicule pour se déplacer, et transporter  sa vieille mère handicapée faute de moyens financiers.

Dix mois plus tard, après seulement une main courante, Jean a pu obtenir avec l’appui de l’ANVI, que sa plainte soit enregistrée, en s’adressant directement au Procureur qui a qualifié l’infraction de « destruction volontaire de véhicule » et »atteinte à la vie d’autrui ».

Il ne reste plus que deux semaines, selon la loi, pour consulter le mouchard du poids lourds de la Poste. Le  chauffeur avait pris en chasse la voiture que Jean conduisait, estimant qu’il roulait trop lentement (30 km à l’heure en respectant la limitation de vitesse à proximité d’une école). Jean dit avoir été percuté par un poids lourd de la Poste,  de fort volume. Or, la carte grise indique un Jumper Citroën, c’est-à-dire une camionnette fourgonnette, non soumise à l’obligation d’un mouchard. Le commissaire  de police, ne veut rien entendre lui aussi, et va jusqu’à dire que Jean ne serait pas irréprochable dans cette affaire.

Nous contactons la Délégation aux victimes, qui nous confirme que la procédure se déroule normalement mais cela ne nous satisfait pas. Jean se rend à la Mairie de Rueil-Malmaison. Son interlocutrice réagit rapidement. Elle est consternée devant l’obstination du commissariat à ne pas tenir compte des déclarations de la victime ni de l’intervention de l’ANVI. Elle dit vouloir contacter rapidement le commissaire auquel nous avons envoyé la photo d’un poids lourd identique à celui incriminé, pour lui prouver qu’il ne s’agit pas d’un Jumper. Jean  a vu le même  ces derniers jours sur le parking du centre de tri. Le commissariat se doit de des réponses concernant la différence entre la carte grise et le poids lourd incriminé.

Menaces : Nous avons encouragé Dominique, expert comptable, à déposer une plainte contre un individu qui l’a menacé violement de représailles pour avoir envoyé une lettre recommandée demandant le paiement d’une facture impayée.

Dominique a été convoqué pour une confrontation avec le client indélicat, son nouveau comptable, et l’auteur des menaces.

L’enquêtrice qualifia Dominique de « mystique » et envisagea de demander au Procureur un bilan psychologique. Le nouveau comptable du débiteur a commis deux fautes professionnelles : il dénigre Dominique, il reprend un dossier en sachant que son confrère n’a pas perçu le paiement de ses honoraires.

L’ANVI a aussitôt envoyé un mail au Procureur pour l’informer de nos interrogations sur la façon dont l’enquête est menée. Nous savons que la policière a refusé la présence d’un collègue qui se proposait de l’assister pour la confrontation.

Nous pensons avoir été entendus.

Dénonciation mensongère : Elise a été accusée par son avocate, du vol de son dossier dûment payé, qu’elle était venue récupérer accompagnée de Nicole. Le policier, sans aucun discernement, a suivi la plaignante, alors que juridiquement le vol de dossier n’existe  pas et Elise et Nicole ont été mises en cause. L’’avocate ne voulait pas que sa cliente fasse appel d’un premier jugement, qui l’avait déboutée. La procédure portait sur l’étanchéité d’une toiture,  défaillante au point que la chambre de bonne concernée était devenue insalubre et impossible à louer.

Le syndic avait proposé à Elise de lui acheter cette chambre à bas prix. Il avait même proposé à la vieille dame de l’aider à déménager ses affaires. Elise avait refusé. L’insalubrité empêchant toute location, le syndic est revenu à la charge. Elise a encore refusé. La façon dont l’avocate d’Elise a mené le dossier est indigne de la profession. Elle n’a pas tenu compte des déclarations mensongères du syndic, des co-propriétaires et de la confusion faite avec les deux chambres mitoyennes par l’avocate des adversaires. Pourtant les avocates des deux parties s’étaient rendues sur les lieux et ont vu les étais qui soutiennent la charpente.

Le rapport officiel établi en Novembre, par deux policiers assermentés de la Mairie de Vanves, a  rétabli la vérité. L’avoué et le nouvel avocat d’Elise reconnaissent volontiers l’excellent travail d’investigation effectué par Nicole, qui a accompagné Elise dans toute cette affaire. Dés que l’Appel aura été prononcé, et après réception du jugement, elles feront valoir leurs droits pour avoir été victimes de dénonciation mensongère. L’affaire est d’autant plus grave que l’accusatrice savait pertinemment qe juridiquement ’il n’y a pas vol de dossier.

Garde à vue, Hospitalisation d’Office : C’est ainsi que  fut traitée Nicole pour avoir accompagné Elise et pour ne pas avoir répondu en temps voulu à la convocation pour répondre du « vol avec violences » dont l’avocate l’accusait. Elle ne s’est toujours pas remise, n’ayant pas obtenu Justice, de l’agression policière dont elle fut victime en 2003 et  qui a brisé sa vie. Ses hésitations ont fait qu’elle a été interpellée, placée en garde à vue, relâchée, placée à l’IPPPP, puis conduite en H.O. à l’Hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif. C’est une fois de trop pour l’ANVI, qui connaît Nicole depuis longtemps. On ne lui a pas dit ses droits, elle n’a pas pu téléphoner pour avertir quelqu’un de son entourage. Ses amis inquiets de son absence ont alerté les pompiers qui ont brisé la fenêtre de son appartement, vide évidemment.

Ensembles, nous avons rencontré le directeur adjoint du service  administratif de l’Hôpital, sa secrétaire et une jeune juriste, le 12 octobre 2009, pour un premier échange, qui s’est avéré encourageant.

Nous y sommes retournées le 17 Novembre. Le psychiatre, chef du service où Nicole fut détenue, était présent. Il nous confirma qu’il ne faisait qu’obéir au Préfet, qu’il n’était qu’un exécutant, et que même s’il émettait un avis disant que l’hospitalisation n’était pas justifiée, son avis n’empêcherait pas l’internement. Nous étions sidérées.  Nous écrirons aux Ministère de la Santé, et au Ministère de l’Intérieur.

Commission Nationale de déontologie de la sécurité : Le 9 Octobre, nous avons rencontré le secrétaire général de cette Commission, qui comme nous attend avec impatience la réponse à la question écrite posée  au Ministère de la Justice, par le député Etienne Mourrut, et qui soulève le fait que les policiers devraient être dégagés de leur serment, en Audience, pour ne pas affaiblir la parole de la partie adverse.  Il nous dit que lorsqu’elle est sollicitée par des plaignants, la Commission ne peut après enquête, émettre que des avis, qui ne sont pas toujours retenus par les autorités.

Prostitution  et mariage gris : Alexandre nous alerte disant que sa conjointe l’a quitté en emmenant leur enfant dont il n’a des nouvelles que par voie téléphonique. La mère quittait le domicile familial le lundi matin pour n’y revenir qu’un week-end sur deux ou trois. Durant cette longue période, le père s’occupait  de l’enfant à temps plein. La mère prétendait se rendre à Paris pour y travailler. En réalité, elle se rendait à Tours où elle se prostituerait.  L’enfant se trouverait sur le lieu de la prostitution puisque sa mère recevrait à domicile. La Justice est saisie. Le père  désire retrouver son enfant rapidement. L’ANVI va intervenir.