Bulletin Septembre 2010

Bulletin Septembre 2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Deux victimes, 4 ans après 

Le non-lieu est maintenu.

Alors qu’il venait de se faire braquer un pistolet sur la tempe, avant de retourner l’arme contre son agresseur, qui s’est tué en fuyant par la fenêtre, René Dahan fut accusé d’homicide volontaire. Trois cambrioleurs s’étaient introduits en octobre 2006, dans l’appartement de ce commerçant, à Nogent, brutalisant son épouse et voulant le maîtriser. Son incarcération à Fleury-Mérogis, provoqua l’indignation et l’émotion d’une majorité de Français.

J’ai pu parler au téléphone avec ce monsieur, laissé en liberté conditionnelle. Il était très ému, abattu moralement par une décision de Justice qui lui reprochait d’avoir lutté pour sauver sa vie et celle de son épouse.

En novembre 2006, nous lui avions même proposé de nous porter partie civile à ses côtés. La dernière fois que j’ai parlé avec lui, monsieur Dahan espérait un non-lieu. Ce qui fut obtenu. Mais un juge l’a renvoyé en Cour d’Assises en novembre 2009, ce qui nous le supposons, en raison de la légitime défense, aurait eu pour résultat un acquittement.

Cette nouvelle épreuve a heureusement été épargnée à la victime. Le parquet de Créteil qui soutenait la thèse de la légitime défense ayant fait appel, insistant sur l’incompréhension et le désarroi du prévenu, le 18 mai 2010, la Chambre d’instruction a annulé le renvoi aux assises.

Cette annulation a évité de nouvelles souffrances morales à monsieur et madame Dahan, tout comme des frais financiers supplémentaires pour tous.

Témoignage d’une victime : « après une agression à Nanterre en décembre 2006, (assommé avec perte de connaissance, hospitalisation, cicatrices au front) et le choc traumatique qui s’en est suivi, j’ai été très déprimé pendant plusieurs semaines. Cette agression était devenue une obsession. J’hésitais à sortir le soir tard. Parfois j’arrivais à relativiser, me disant que j’étais toujours en vie. J’ai été perturbé, et très fatigué nerveusement pendant des mois, avec des périodes de révolte d’autant plus forte que j’éprouvais un sentiment d’injustice non seulement de par le fait que ma plainte avait été classée sans suite , que mes agresseurs non identifiés couraient toujours en liberté, que la municipalité semblait indifférente, mais aussi et en grande partie parce qu’aucun organisme ne pouvait m’indemniser à hauteur de la souffrance morale endurée et du vol de mon ordinateur et appareil photo. Mon insomnie devenait chronique. L’Adavip, cellule locale d’aide aux victimes, m’expliquait que je n’avais pas été assez amoché pour rentrer dans les critères aux fins d’indemnisation, que la dépression et les soucis de santé liés au sommeil n’étaient pas reconnus. J’ai compris qu’il était vain de me montrer courageux et j’ai décidé de montrer à toutes les séances de psycho combien j’allais mal.

J’ai constitué un dossier médical, et j’ai tant insisté que mon assurance accident a enfin accepté que je voie un médecin  expert, compréhensif, qui a établi un premier diagnostic évoquant le choc et les troubles nerveux consécutifs à l’agression. J’étais en dépression, j’étais obsédé par le sentiment d’injustice tant que je ne serais pas reconnu comme victime. Lors de nouvelles séances psy, j’apprenais que le sentiment de ne pas avoir été indemnisé donc pris en compte, faisait partie de la symptomatique de la sensation d’abattement chez la victime. Chez un psy expert j’ai exprimé mes troubles, mon mal-être. J’ai été convoqué à nouveau, un an plus tard  pour une évaluation de ma consolidation. Deux ans plus tard, chez l’expert je montrais que j’allais mieux bien que toujours gêné par mes troubles du sommeil.   Je lui expliquai, dossier médical à l’appui, mon année difficile. Mon état a été évalué à 3 % d IPP seuil qui permit à l’avocat, payé par mon assurance, d’obtenir auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction. après divers courriers et un an et demi de patience, une indemnisation pour les souffrances endurées et pour le déficit fonctionnel permanent. Poussé par ma révolte profonde, écorché à vif, je m’étais entêté à faire valoir mes droits, en ne cachant rien de ma souffrance.

Moralité: Si l’Etat avait moins tardé à me reconnaître comme victime et à me prendre en compte comme je le méritais et m’indemniser, j’aurais guéri trois fois plus vite. Plus l’Etat tardera à reconnaître une victime d’agression, si à ses souffrances, s’ajoute un extrême sentiment d’injustice plus l’Etat aura à payer en soins et indemnisation. »

Olivier

« Festival de musique » Le 7 juin 2010, nous sommes intervenus auprès du Ministre de l’intérieur, à la demande de monsieur BOWIE, domicilié 30140 SAINT FELIX DE PALLIERES. Depuis quelques années, à la même époque, lui et son épouse avaient à supporter les nuisances d’une rave partie qui se déroule à proximité de leur petite maison, bruits, musique forte toute la nuit, individus sous le coup de l’alcool ou de la drogue qui s’introduisent dans leur petit jardin, urinent, repartent en laissant seringues et déchets de toutes sortes, chiens dangereux, etc.…

Monsieur BOWIE a reçu la visite courtoise d’un gendarme, en réponse à sa lettre à madame le sous-préfet d’Alès, venu le rassurer en lui disant que les véhicules seraient contrôlés à leur arrivée, que des mesures seraient prises pour entourer ce périmètre, et ce jusqu’à minuit ou 1h du matin, et qu’ensuite les autorités laisseraient le soin aux organisateurs d’assurer la sécurité.

Les autorités auraient quitté les lieux justement au moment où l’alcool et la drogue faisaient leur effet. Il semblerait que cet évènement se passe sur un terrain privé. Quelques maisons sont à proximité, et seulement une dizaine de personnes ont à souffrir de ces nuisances. Le maire de Thoiras commune proche de ce « festival de musique » a été condamné précédemment suite aux plaintes déposées par les organisateurs. L’arrêté municipal qu’il avait pris en 2008 avait été annulé.

Résultat : Au lendemain de ce rassemblement, monsieur BOWIE nous a fait part de sa satisfaction. Non seulement les gendarmes sont venus plus nombreux que prévus, mais ils sont restés jusqu’à 4 heures du matin, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre de participants, le téléphone mobile ayant fonctionné à fond.

Pédophilie : une jeune maman nous contacte, inquiète du manque de réaction des autorités alors que quelques parents dénoncent des pédophiles sur face book. Ces pervers apparaissent et disparaissent d’un jour ou d’une heure à l’autre faisant en sorte de ne pas pouvoir être identifiés. A notre tour, nous alertons le service chargé de la lutte contre la cybercriminalité.

Victime du chirurgien MAURE puis victime d’une agression. Un monsieur nous confie sa souffrance suite à l’opération au nez et à la tête (calvitie) réalisée en 2008 par le faux chirurgien Maure, bien que sa clinique privée située à Marseille, soit interdite depuis 1995 par les services de l’hygiène publique. Mais Michel Maure avait un argument de poids. Ses prix, imbattables, permettaient aux clients les plus modestes d’avoir accès à la chirurgie esthétique. Suite à cette opération, la victime a du mal à respirer et ne sent plus les odeurs. Il nous fait part de ses difficultés pour obtenir une indemnisation de la CIVI, Ce monsieur est préoccupé parce qu’il craint que l’avocat qui suit son dossier parmi ceux d’autres victimes, n’accepte pas l’aide juridictionnelle. Quelques mois plus tard il est agressé (fracture à la jambe et deux côtes cassées) dans une rue de Marseille par deux individus qui n’ont pas été identifiés. Depuis il a déménagé, et espère pouvoir se reconstruire.

Mariages gris : nous sommes souvent consternés par les difficultés que rencontrent les victimes pour obtenir l’annulation du mariage, soit du fait d’une décision de justice, soit du fait d’un avocat qui préfère orienter son client vers le divorce que ce soit pour faute ou à l’amiable. A 80 % les victimes d’escroquerie sentimentale à but migratoire sont des hommes ou des femmes issues de l’immigration.

Deux dames victimes de cette escroquerie, nous informent que malgré la bigamie de leur époux, l’une s’est vu refuser définitivement l’annulation, et pour l’autre l’avocate a refusé d’établir une requête en annulation de mariage, au prétexte que le mari n’est pas bigame, alors que dans les attendus du divorce le magistrat a pris en compte la bigamie pour prononcer le divorce pour faute..

Extrait du divorce de la seconde victime : « les griefs invoqués sont suffisamment établis par les documents fournis aux débats, notamment : le mandat d’arrêt décerné par les autorités pakistanaises le 21 juillet 1998, à l’encontre de ce monsieur « accusé d’avoir organisé des activités terroristes » : l’arrêté de reconduite à la frontière en date du 15/07/02 confirmé par le jugement du tribunal administratif d’Amiens en date du 31 juillet 2002, soit dix jours avant la célébration du mariage, trois attestations de témoins de menaces de monsieur aux fins d’obtenir de son épouse la signature d’un document l’autorisant à contracter une nouvelle union au Pakistan, un courriel de l’ambassade France à Islamabad attestant que monsieur a déclaré une fausse date de naissance lors de l’enregistrement de son second mariage. »

Deux autres victimes masculines nous informent qu’elles doivent comparaître au tribunal correctionnel, leur épouse ayant déposé plainte pour dénonciation calomnieuse, en réaction aux demandes d’annulation devant le tribunal pour instrumentalisation du mariage à des fins migratoires.

Cela revient à bâillonner les victimes, dés lors qu’elles voudront se plaindre d’un mariage gris auprès des préfectures et du Procureur de la République en s’appuyant notamment sur les lois du CESEDA qui régissent le droit d’entrer et de séjour des étrangers en France, L.623-1 à L.623-3 qui stipulent que « le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir un titre de séjour, ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement ou aux seules fins d’acquérir ou de faire acquérir la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Le concept de mariage « gris  » est l’instrumentalisation d’un être humain, à seule fin pour le conjoint étranger, au moyen de cette union, d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française ou encore à faire échec à une mesure d’éloignement. Il y a donc défaut de consentement au détriment du conjoint français qui croyait à la sincérité du mariage.

En Belgique « commerce amoureux » le gouvernement estime le phénomène suffisamment préoccupant pour en parler. Il fait de la prévention auprès des ressortissants se rendant en Tunisie dans « conseils aux voyageurs » sur le site du SFP du ministère des affaires étrangères belges.

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_pays/afrique/tunisie/ra_tunesi_.jsp

L’ambassade a constaté ces dernières années un nouveau phénomène social. Certains jeunes Tunisiens, d’origine souvent modeste, sont passés maîtres dans la séduction de femmes plus âgées, dans les clubs et hôtels du bord de mer. Sous couvert de grandes déclarations d’amour, ils cherchent à tirer un profit pécuniaire de la personne, voire à la convaincre de se marier afin d’obtenir un titre de séjour en Belgique. En plus du grand amour, le fait que les couples non mariés heurtent la tradition tunisienne est souvent mis en avant pour justifier le mariage. Il faut cependant savoir que selon cette même tradition, le mariage entre une femme plus âgée que l’homme va totalement à l’encontre des mœurs locales. Il convient donc à nos ressortissantes de rester prudentes et lucides lorsqu’elles sont abordées par de jeunes séducteurs tunisiens.