Mariage gris : Quand la victime devient un coupable (situation exemplaire où tous les délits sont réunis) Ce monsieur a obtenu l’annulation absolue

J’ai été victime d’une escroquerie à but migratoire, je suis très handicapé, au chômage depuis des années, ruiné par l’argent dérobé par cette femme et les frais de justice….Voici le résultat final

Après une longue et ruineuse procédure (10000€), j’ai obtenu l’annulation absolue de mon mariage pour bigamie. Cela a pris plus de 3 ans pour appliquer un article du code civil (art 147). J’ai « nourri » un avocat, seul gagnant dans cette affaire. Le procureur du TGI fait constamment de l’obstruction. Pourtant, au début, il a fait des menaces contre mon ex Mme R dans une lettre à l’Ambassade malgache à Paris :

Le 12/1/2011, dans un courrier adressé à l’Ambassade malgache, écrit sur instructions de ce Procureur, on peut lire « Au sujet du certificat de coutume non nominatif que vous avez délivré le 25/11/2005 puis du second nominatif, délivré le 28/4/2006 (je me suis « marié » le 17/12/2005 !!!!), en cas d’absence de réponse, M. le Procureur pourrait orienter ce dossier en action en nullité sur le fondement de l’article 184 du Code civil ou, attenter une action pénale à l’encontre de Mme R. pour mariage de complaisance, bigamie et usage de faux «

mais en réalité, il a laissé filer. Par la suite, il a classé sans suite une plainte pour faux qu’il n’a pas signé pour me conseiller ensuite de saisir le Juge d’Instruction lorsque qu’un 3ème faux document a été découvert!!!! La nullité n’a pas été demandée par ce Procureur, la bigamie a été retenue mais non sanctionnée, la plainte pour usage de faux est en cours depuis juillet 2012 sans résultat…

Le jugement pour l’annulation au TGI (1ère instance) a été prononcé par un juge aux affaires familiales, à huis clos devant la Chambre du Conseil….Normalement, le Procureur devait demander cette annulation reposant sur un fait grave (juge civil). Sur le jugement, il est écrit que les débats ont été publics !!!!

La sentence du 27juin 2013 était la suivante : annulation absolue pour bigamie, aucune faute retenue contre cette femme (pour les juges, la bigamie n’est pas une faute !), les 2 parties ont été renvoyées dos à dos, je n’ai pas eu de dommages et intérêts car je n’apportais pas les preuves du préjudice causé par l’annulation. Comme mon ex, je devais payer mon avocat et mes dépens.

J’ai donc fait appel à la Cour d’Appel avec un nouvel avocat Me X (l’ancien avocat Me W a été récusé car il a joué un double jeu copinant avec la partie adverse….)

Un dossier conséquent a été monté par la nouvelle avocate. L’avocat Me W ayant mis des bâtons dans les roues, ne communiquant pas les pièces à Me X dans les délais impartis, certaines manquaient, refus de sa part de justifier ses honoraires (je payais des provisions sans justificatifs…..)

Le 4 septembre 2014, la Cour d’Appel de Bourgogne a rendu son verdict (lire le prononcé joint) : de victime, je passe maintenant pour coupable et dois payer tous les dépens et 1500€ à Mme R……

C’est exactement ce que vous dénoncez dans votre bulletin d’information

J’ai une AAH pour vivre, pas de travail, il me reste 400€/mois pour vivre quand j’ai payé mon loyer et les divers prélèvements. Je fais un repas par jour……Je ne puis payer cette pénalité injuste. Mme R. reconnaît me devoir de l’argent (SMS du 14/4/2010) mais pas un centime de versé à ce jour…..

Le plus grave, c’est que l’audience en Appel s’est déroulée encore à huis clos (que voulait-on cacher ?). Mon père, qui avait fait 900km depuis le sud de la France, a été empêché de rentrer dans la salle alors qu’on lui avait dit qu’il pouvait assister, sans rien dire….Mon avocate d’entrée a noté une hostilité de la Cour (voir sa lettre).Il n’y a pas eu de débat contradictoire. Tout était fait d’avance. Aucune des preuves que j’avais fournies n’a été citée et retenue, la Cour a mis mon handicap en doute (même la partie adverse ne l’avait jamais fait), niant tous les effets provoqués par cette rupture (certificats médicaux à l’appui).

Tout a été fait à charge contre moi.

Preuve éclatante de cette partialité :

Prenez un stabilo, mettez côte à côte le jugement rendu par la Cour d’Appel et les conclusions responsives (documents joints) de l’adversaire du 10mars 2014 et surlignez dans le jugement les passages plagiés issus de ces conclusions. On a un copié collé édifiant prouvant la partialité des 3 juges de la Cour d’Appel….

J’ai écrit au Président de Cour d’Appel, au Procureur Général pour tout reprendre point par point et souligner les contrevérités. Tout le monde sait mais fait l’autruche….Silence radio

Je ne puis aller en cassation, car ruiné ; je fais partie des « sans dents », des gueux que l’on écrase comme des punaises….

De plus, une plainte pour faux et usage de faux, avec constitution de partie civile, a été jugée recevable en juillet 2012, consignation de 500€ payée (pourtant j’ai l’aide juridictionnelle maintenant). Audition par le Juge d’instruction en janvier 2013. Depuis plus rien. L’avocate commise d’office (aide juridictionnelle) dit ne pas avoir accès au dossier…..Normalement, à partir du moment où j’ai été auditionné, le dossier est ouvert, l’avocate doit en avoir un exemplaire et être tenue au courant tous les 6 mois de l’avancement de l’instruction… Cette avocate semble obéir à des ordres……

L’annulation absolue du mariage pour bigamie rendue par le TGI et confirmée en Appel est la preuve éclatante que les documents malgaches pour se marier fournis par Mme R sont des faux grossiers. Au TGI, on continue le blocage. Sans doute, va-t-on dire qu’ils sont vrais ou trafiqués par la victime de l’escroquerie…..

Encore une victime qui ne peux pas se pourvoir en cassation par manques de moyens

Aidez nous à faire avancer les dossiers afin d’aboutir à la Cour Suprême pour protéger les autres victimes

L’association n’a pas les moyens financiers comme certaines associations d’aides aux escrocs

Aidez l’association c’est soutenir les nombreuses victimes comme cet handicapé abusé avec la bénédiction des Juges